Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Amélie ARCHEN et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes :

-Programmes en ligne: COMMENT REACTIVER LE DESIR SEXUEL ?...

-Coaching, sexothérapie et thérapie de couple.

Toute prestation accomplie par la société Amélie ARCHEN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prestations et services proposés par la société Amélie ARCHEN le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé ou de la médecine tel que par un médecin ou un professionnel paramédical.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site secret-therapy.fr et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur les sites de Amélie ARCHEN , ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Restrictions aux professionnels

Il est interdit à tout professionnel du coaching et de thérapie, en matière de sexualité, vie amoureuse ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site secret-therapy.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé par Amélie ARCHEN sauf accord écrit préalable de la présidente Amélie ARCHEN.

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching et thérapie, en matière de sexualité, relations amoureuses, ou développement personnel en général.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site secret-therapy.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site www.amelie-archen.com

Prix

Les prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Amélie ARCHEN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Amélie ARCHEN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la mise en service et de l'activation de votre compte . Cependant, en cas de non reception du lien à la formation, en lien avec un impère de nos services, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre commande ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Amélie ARCHEN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Règlement sécurisé par des sites spécialisés

Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la commande.

Le paiement des formations et programmes par des sociétés spécialisés dans le paiement en ligne tel que STRIPE, PAYPAL.Amélie ARCHEN n’aura jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Retard de paiement

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Droit de rétractation

Aux professionnels :

Les produits fournis par Amélie ARCHEN destinés à des professionnels : l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne peut être appliquée : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation » en vertu de Art. Préliminaire du Code de la Consommation : « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

Aux particuliers :

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit Amélie ARCHEN

Force majeure

La responsabilité de Amélie ARCHEN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

Politique de confidentialité – RGPD

Préambule

Amélie ARCHEN s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Par la présente,Amélie ARCHEN vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Enfin, Amélie ARCHEN vous informe que la sécurité des données est une priorité et que des tests sont menés régulièrement afin de préserver leur intégrité contre tout risque d’atteinte volontaire ou involontaire.

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

Communication à des tiers pour les besoins du fonctionnement du service. Afin de faire fonctionner la plateforme dans des conditions optimales pour les Clients et Utilisateurs, Amélie ARCHEN peut être amenée à faire appel à des prestataires extérieurs, notamment en matière informatique. Dans le cadre de sa mission, un prestataire est susceptible de se faire communiquer des documents contenant des données personnelles après avoir signé un accord de confidentialité.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte. Les données personnelles des Clients et des Utilisateurs sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès de la personne concernée obtenu via les paramètres de leur compte.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers et possibilité d’opt-out avant et après la fusion ou acquisition. Dans le cas où Amélie ARCHEN prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, Amélie ARCHEN s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à en informer les personnes concernées.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité. En cas de communication des données personnelles des Clients à un tiers, Amélie ARCHEN s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle de la Plateforme.

Modification de la politique de confidentialité

Amélie ARCHEN pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, Amélie ARCHEN s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Portabilité des données

Amélie ARCHEN s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Ces données sont fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société d'Amélie ARCHEN. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Amélie ARCHEN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Amélie ARCHEN n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les contenus en lien avec la newsletters) et de plus de 18 ans (pour les services de formation en ligne). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de la formation. En acceptant les Conditions Générales de Ventes, Amélie ARCHEN, se dégage de toutes responsabilités concernant l'âge réel du client.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Amélie ARCHEN ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est envoyé uniquement aux personnes nous donnant leur adresse mail et donc leur accord pour recevoir le contenu. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Informations sur la société ARCHEN Amélie

La Société Amélie ARCHEN est société de droit français.

Contact

Vous pouvez contacter Amélie ARCHEN par mail à l’adresse contact@amelie-archen.com