Préambule
Amélie ARCHEN s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Par la présente,Amélie ARCHEN vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Enfin, Amélie ARCHEN vous informe que la sécurité des données est une priorité et que des tests sont menés régulièrement afin de préserver leur intégrité contre tout risque d’atteinte volontaire ou involontaire.
Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
Communication à des tiers pour les besoins du fonctionnement du service. Afin de faire fonctionner la plateforme dans des conditions optimales pour les Clients et Utilisateurs, Amélie ARCHEN peut être amenée à faire appel à des prestataires extérieurs, notamment en matière informatique. Dans le cadre de sa mission, un prestataire est susceptible de se faire communiquer des documents contenant des données personnelles après avoir signé un accord de confidentialité.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte. Les données personnelles des Clients et des Utilisateurs sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès de la personne concernée obtenu via les paramètres de leur compte.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers et possibilité d’opt-out avant et après la fusion ou acquisition. Dans le cas où Amélie ARCHEN prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, Amélie ARCHEN s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à en informer les personnes concernées.
Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité. En cas de communication des données personnelles des Clients à un tiers, Amélie ARCHEN s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle de la Plateforme.
Modification de la politique de confidentialité
Amélie ARCHEN pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, Amélie ARCHEN s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Portabilité des données
Amélie ARCHEN s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.
Ces données sont fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société d'Amélie ARCHEN. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Amélie ARCHEN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Amélie ARCHEN n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les contenus en lien avec la newsletters) et de plus de 18 ans (pour les services de formation en ligne). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de la formation. En acceptant les Conditions Générales de Ventes, Amélie ARCHEN, se dégage de toutes responsabilités concernant l'âge réel du client.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Amélie ARCHEN ou par d’autres partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est envoyé uniquement aux personnes nous donnant leur adresse mail et donc leur accord pour recevoir le contenu. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Informations sur la société ARCHEN Amélie
La Société Amélie ARCHEN est société de droit français.
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